T1
414 Crédit d'impôt à l'investissement
Montant minimum de la ligne 59 du formulaire T691 incorrect (T2038) |
Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
26 04 2007 |
Année(s) d'imposition : |
2006 |
Dernière modification : |
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Version(s) : |
10.23 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 10.30 |
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Le calcul de la déduction permise si l'impôt minimum de remplacement
(IMR) s'applique ne se fait pas correctement dans le formulaire
T2038 (CII) de mon client. Pourquoi?
Ce problème est causé par le fait que dans certaines situations
le montant de la ligne 59 de la T691 se reporte erronément sur le
formulaire T2038 dans la section intitulée "Calcul de la déduction
permise si l'impôt minimum de remplacement (IMR) s'applique."
Pour le contourner:
- Forcer l'affichage du formulaire d'IMR (T691) via le mot-clé Afficher-SB ;
- Prendre en note le montant à la ligne 59 du formulaire T691;
- Effacer le mot-clé Afficher-SB pour l'IMR;
- Calculer manuellement le montant qui devrait apparaître à la ligne F
du formulaire T2038 (section "Calcul de la déduction permise si
l'impôt minimum de remplacement (IMR) s'applique.")
- À l'aide du mot-clé Substitution , substituer la ligne F du
formulaire T2038 avec le montant approprié.
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